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Surendettement : la vente à réméré

Nous détaillons les autres solutions au surendettement, ici : Les solutions au surendettement.

La vente à rémére pour se sortir du surendettement

dossier-surendettementLa vente à réméré, voici un nom bien curieux pour la formule de vente de bien immobilier la plus méconnue en France.

Et sans doute la plus originale avec le viager.

Pour la petite histoire "réméré" vient du latin "redimere" (racheter).

De quoi s'agit-il et quelle est l'action de la vente à réméré pour lutter contre le surendettement ?

Il s'agit un contrat de vente temporaire, établi devant notaire, qui va garantir au propriétaire la possibilité de racheter son bien ultérieurement.

La caractéristique essentielle de la vente à réméré est que le vendeur vend son bien de la façon que nous venons de décrire tout en devenant locataire du nouveau propriétaire.

L'ancien propriétaire a ensuite 5 ans pour exercer son droit de racheter son bien.

Dans le cas où il exerce ce droit, il notifie son intention au propriétaire et lui rembourse le prix convenu ainsi que toutes les charges classiques liées à une vente.

S'il n'exerce pas ce droit, le nouveau propriétaire devient propriétaire définitif et il peut donner congé à l'ancien propriétaire.

La vente à réméré s'adresse principalement aux personnes en situation d'interdit bancaire, qu'elles soient admises ou non en commission de surendettement, fichées à la Banque de France ou qui font l'objet d'une hypothèque judiciaire ou d'une saisie immobilière.

A savoir : Le montant des dettes de la personne en situation de surendettement ne doit pas dépasser  60% de la valeur du bien immobilier car celui-ci est justement acheté par le nouveau propriétaire à 60% de sa valeur réelle.

20% du montant seront placés en fond de garantie.

Les avantages de la vente à réméré pour le surendettement

La vente à réméré offre de nombreux avantages au propriétaire en situation de surendettement.

  • Obtention de capitaux pour apurer toutes ses dettes
  • Jouissance de son bien immobilier pendant toute la durée du contrat de réméré (vous n'êtes pas à la rue)
  • Préservation de la stabilité familiale et personnelle
  • Solution discrète au problème de surendettement.

 

 

Nous détaillons les autres solutions au surendettement, ici : Les solutions au surendettement.

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